La loi Sapin 2 limite les versements et retraits des épargnants

Depuis l’adoption de la loi Sapin 2, les souscripteurs à l’assurance-vie s’inquiètent quant à la possibilité de la limitation de leurs versements et retraits. Le produit phare des assureurs français tels que Filiassur, Axa ou Aviva, vit une période difficile qui se manifeste avec un taux moyen de 1,95% pour l’année 2016. En effet, la loi prévoit une restriction provisoire de ces opérations sans réaliser aucune spoliation.

Qu’est ce qui inquiète les épargnants ?

Dans le cadre d’une mesure de prudence destiné à préserver les sociétés d’assurance contre le risque d’une remontée soudaine des taux d’intérêt, la loi Sapin 2 autorise au gouverneur de la Banque de France d’apporter des modifications aux paramètres de constitution ou de reprise des réserves. Ainsi, il peut limiter les rendements gagnés sur les différents contrats et fonds en euros des épargnants français.

Contrairement aux rumeurs qui circulent, les compagnies d’assurances ne sont pas en difficulté et la majorité d’entre elles, comme Filiassur, ont témoigné de leur capacité à passer les crises. Ces dernières continuent d’offrir des taux de rendement acceptables tout en laissant une partie pour les réserves. Ceci ne veut pas dire qu’il faut privilégier un assureur à un autre en fonction de ses réserves disponibles. En effet, la loi ne fait pas la différence entre ceux qui ont d’importantes réserves de ceux qui n’ont aucune réserve ou une petite somme seulement. Pour elle, les rendements destinés aux épargnants doivent conserver leur place.

Une baisse des taux de rendement

Face à la pression subie par les assureurs de la part des autorités de contrôle et de régulation, ces derniers commencent à entreprendre une baisse de leurs rendements. On se dirige vers la définition d’un taux moyen de 1,95% net de frais et brut de prélèvements sociaux pour l’année 2016. Ce taux était de 2,30% en 2015 ce qui correspond à une baisse considérable.

Dans la définition du rendement, il existe une corrélation entre le rendement des actifs financiers et les taux servis. La performance est toutefois positive pour les capitaux garantis et disponibles.