Comment fonctionne un conseil municipal ?

Le conseil municipal représente généralement les habitants de la commune ou de la ville qu’il administre. Il règle les affaires de la commune, par ce que l’on appelle des délibérations (ou des mesures). Ses membres se réunissent au moins une fois par semaine, en mairie sauf exception.
Le conseil municipal se compose du maire (le chef de l’administration communale), de ses adjoints et des conseillers municipaux. Le nombre de ces derniers varie en fonction de la population de la commune.

Les compétences du conseil municipal

– Implantation des écoles maternelles et primaires publiques ;
– reprise et délivrance des concessions dans les cimetières ;
– Adoption du plan local d’urbanisme ;
– Fixation des tarifs du stationnement sur la voie publique et des services communaux ;
– Vote des subventions ;
– Autorisation de cessions et d’acquisitions de biens communaux ;
– Suppression et création des emplois d’agents communaux ;
– Approbation des emprunts de la commune et vote des taux d’imposition locale et du budget communal ;
– Gestion de l’autorité publique sur son territoire…
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations ou des mesures.

Comment s’exerce le vote au sein du conseil municipal ?

Les membres du conseil peuvent voter selon 3 modes de scrutin :
– Le scrutin secret, s’il y a lieu de procéder à une présentation ou à une nomination, ou quand ⅔ des membres le réclament,
– Le scrutin public, soit par appel nominal, soit par bulletin écrit, à la demande du ¼ des membres,
– Et le scrutin ordinaire par levés et assis ou à main levée.
À noter que les actes du conseil municipal sont toujours contrôlés par le Préfet. La chambre régionale des comptes exerce par ailleurs un contrôle financier. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal (le maire, ses adjoints ou les conseillers municipaux) peut être dissous par décret en conseil des ministres.
Les membres du conseil municipal émettent des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : ils approuvent le compte administratif, ils votent le budget… Ces derniers assurent des missions complémentaires pour le bon fonctionnement des besoins des usagers ou des services municipaux.

Les élus municipaux

Le maire de Villefranche-sur-Mer : Trojani Christophe

Les adjoints municipaux
– Jean-Louis Zambernardi : septième Adjoint au Maire : délégué au handicap et au sport
– André Bezzina : 1er adjoint – délégué à l’administration générale, aux affaires juridiques, aux grands projets et aux ressources humaines
– Joelle Bravetti : troisième adjointe au Maire – déléguée au cimetière, aux élections, à l’État civil et aux affaires scolaires
– Pasquale Hattemberg : cinquième adjointe – déléguée à l’événementiel et au tourisme
– Juliana Chichmanian : sixième Adjointe au Maire – déléguée au protocole, aux logements et aux finances.

Les Conseillers Municipaux de la Majorité
– André BIancheri : conseiller municipal – délégué à l’urbanisme
– Joseph Cosentino : conseiller municipal – délégué à la propreté, aux travaux et à la voirie
– Anne Rainaud : conseillère municipale : délégué aux plages, aux ports et à l’environnement.

L’opposition municipale
– Marie-Paule Zanotti – conseillère municipale
– Richard Conte – conseiller municipal
– Christine Petruccelli – conseillère municipale
– Cédric Cirasa – conseiller municipal
Jean-Pierre Mangiapan – conseiller municipal. [Jean-Pierre Mangiapan officialise sa candidature à l’élection municipale de 2020].