Défiscalisation : payez moins d’impôts avec les SOFICA

Les SOFICA, placement alternatif, permettent de financer les séries et les films européens.
Ces fameuses sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel ont été créées par une loi du 25 septembre 1993. Elles sont fiscalement très avantageuses. Celles-ci permettent aux particuliers d’investir dans l’audiovisuel et le cinéma. Elles jouent un rôle primordial pour compléter le plan de financement des séries ou des films à budget modeste.
Les sociétés de coproduction de films peuvent être adossées ou non à une entreprise qui s’engage à racheter tout ou partie des financements à un montant fixé par avance.
Les SOFICA sont agréées par la Direction générale des finances publiques et le Centre National du Cinéma. Ceux-ci vérifient la qualité des engagements et des investissements passés pris pour la collecte envisagée.
L’enveloppe de collecte maximale – doit être collectée auprès des investisseurs particuliers avant le 2 janvier 2020 – est déterminée en fonction de ces différents facteurs et est notifiée par le Ministère du Budget. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de son côté, donne un agrément pour la commercialisation de la société auprès des investisseurs.

La fiscalité des SOFICA

Les sociétés de coproduction de films servent au financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Celles-ci bénéficient, en contrepartie, de couloirs de recettes (DVD, les projections en salles, la VOD, etc.) sur l’exploitation des oeuvres qu’elles financent.
Les SOFICA investissent dans la production soit – indirectement – à travers une souscription au capital d’entreprises qui ont pour activité exclusive la production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, soit directement.
Le dispositif SOFICA donne droit à une réduction d’Impôt sur le Revenu – IR – :
– 76 % du montant investi, jusqu’à 36 millions d’euros par foyer fiscal, pour la SOFICA qui consacre au moins 13 % des financements à l’exportation et au développement d’œuvres cinématographiques françaises à diffusion internationale et qui s’engage à investir 18 % minimum des fonds dès les six premiers mois. La minoration d’impôt est soumise au plafonnement des dérogations fiscales fixé à 36 millions d’euros (par foyer fiscal) dans la limite de 26 % du revenu net global.
– 46 % du montant investi jusqu’à 43 millions d’euros par foyer fiscal, soit une minoration minimale de 3 400 euros.
Pour profiter de ces divers avantages fiscaux, le contribuable doit détenir ses parts durant sept ans au moins.
A Plus Finance, une société de gestion indépendante, gère des SOFICA depuis plus de quinze ans. Elle les assiste dans leurs activités financières. Elle est un acteur majeur de cet environnement depuis plusieurs années maintenant. Ce groupe a consacré plus de 120 500 euros au financement de 30 SOFICA françaises pour les accompagner dans leur développement. A Plus Finance annonce avoir franchi en 2019 la barre des 750 500 euros d’encours conseillés.