Enjeux des tribunaux de commerce

Les juridictions spécialisées pour comprendre les enjeux des entreprises :

Avec la complexité des droits aujourd’hui, c’est indispensable d’avoir un mouvement de spécialisation des juridictions. La spécialisation des juridictions dans le monde entier est une chose importante afin d’appréhender d’une manière cohérente les problématiques et permettre une régulation plus efficace de la vie économique. Pour l’efficacité de la loi, il est préférable que celle-ci soit interprétée d’une manière unifiée pour éviter un aléa judiciaire. Le décret a attribué la répartition des litiges à huit tribunaux de commerce en France. L’appel de ces décisions relève de la compétence du cinquième pôle de la Cour de Paris. La spécialisation des juridictions est un élément indispensable à l’homogénéité de la jurisprudence des juges dans les matières économiques. Elle permet d’instaurer un meilleur dialogue entre les entreprises et les juges. L’objectif de cette spécialisation est d’apporter une plus grande lisibilité pour les entreprises et la mise en œuvre des règles de droit sur leur responsabilité potentielle et sur l'évaluation des préjudices. La spécialisation est ancrée dans la pratique judiciaire, elle permet aux juridictions d'appréhender mieux les questions techniques (analyser les pratiques commerciales, des calculs financiers, bien définir les marchés pertinents …). Les préjudices et les frais de justice afférents à ce type de procédure. Donc une juridiction plus spécialisée qui est habituée à examiner les affaires ou les comportements économiques sera bien précise dans l’évaluation des conséquences économiques d’une faute, mais encore plus légitime dans les décisions. Elle établit avec soin les parties eues égard aux spécificités économiques et juridiques de l’affaire et saisit avec pertinence les enjeux d’une situation donnée. La juridiction spécialisée va imposer au régulateur économique des règles procédurales adéquates aux pratiques commerciales concernées. Elle permet une plus grande stabilité des relations entre les acteurs de la vie économique et judiciaire. La nécessaire spécialisation des juridictions relève du constat de la jurisprudence des tribunaux revendique légitimement une place nominative aussi importante que celle de la loi et du règlement. Les textes de référence laissent une large place à l’interprétation. En effet, ces juridictions spécialisées dans les traitements des affaires représentent des interlocuteurs plus pertinents pour le législateur. C’est une source de droit encore plus légitime au bénéfice du justiciable.

Les tribunaux du commerce :

Le tribunal de commerce est un spécialiste dans le jugement des litiges entre commerçants. Les tribunaux de commerce sont les héritiers d’une tradition multiséculaire. Le tribunal occupe historiquement une place importante, c’est la plus ancienne juridiction au monde. Il institue une juridiction supérieure, afin de garantir et protéger les droits et les libertés de chaque citoyen. Le président a été nommé le meilleur avocat grâce à ses compétences. C’est un professeur agrégé de droit public, un homme honnête qui est totalement contre la violation de la loi et l’excès du pouvoir. C’est ce point qui a fait de lui le meilleur avocat à Monaco. Ce tribunal veille à la conformité des lois et à la résolution des conflits entre les commerçants. https://www.youtube.com/watch?v=qcuAo7w_hjA