Qui veut la peau du théologien suisse ?

 

Incarcéré depuis 70 jours, suite à des accusations pour acte immoral (et acte immoral sur personne vulnérable), l’intellectuel musulman, Tariq Ramadan, a été hospitalisé en urgence en mars dernier, dans une unité hautement surveillée de l’hôpital universitaire de la Pitié-Salpêtrière en banlieue parisienne, selon son avocat, Maitre Emmanuel.

L’homme est accusé des pires agissements, dont le plus récent remonterait à l’année 2013, sur la base de simples révélations des plaignantes. Il s’était présenté de son plein gré à la convocation de la justice pour apporter sa propre version des faits, et qui se voit après jeté en prison dans les pires conditions qui généralement sont réservées aux terroristes ou aux chefs du grand banditisme.

Vient s’ajouter à cela, l’interdiction de visite ou de contact même pour son épouse et ses enfants, des entretiens très limités avec son avocat. De plus, le présumé souffre de pathologies chroniques peu compatibles avec un placement en milieu carcéral.

 

La détention provisoire

 

Il est judicieux de rappeler que la détention provisoire ne peut être ordonnée que si un contrôle judiciaire ou le port d’un bracelet électronique se révèle insuffisant pour les finalités suivantes :

 

– conserver les indices et les preuves matérielles

– empêcher la possibilité de faire pression sur les plaignants(es) ou les témoins

– empêcher de possibles concertations frauduleuses entre le présumé et ses complices ou coauteurs

– Garantir le maintien du mis en examen à la disposition des autorités judiciaires et l’empêcher de quitter le territoire

– mettre fin aux faits ou éviter leur réitération

– mettre un terme au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par l’affaire. Ce trouble ne pourrait résulter que d’un retentissement médiatique de l’affaire. Ce motif n’est seulement applicable que dans le cas d’un crime.

 

Au sujet de l’affaire Tariq Ramadan, le JLD (juge des liberté et de la détention), aura prononcé sa décision sur la base du deuxième et quatrième point, soit empêcher de possibles pressions sur les « victimes » ou témoins et assurer la présence du théologien sur le territoire français.

Pourtant, rien n’indique dans le comportement du présumé qu’il aurait songé à fuir la justice, bien au contraire, depuis le début de l’enquête, ‘‘ il a fait preuve d’une coopération exemplaire ’’, explique sa femme dans une vidéo partagée sur les réseaux sociaux.

Si on met des guillemets à « victimes », c’est parce qu’en réalité, il n’y a ni délit ni crime, que de simples plaintes. Il ne revient qu’au juge du fond d’établir la vérité au cours du procès.

Depuis l’ouverture de l’enquête, cette affaire ne cesse de dévoiler plusieurs dysfonctionnements et de susciter les interrogations.

La question qui se pose ici, c’est de savoir si réellement, on assiste à une procédure judiciaire régulière dans ce type d’affaire au vu du maintien en incarcération, ou contrairement, il s’agit d’un traitement exceptionnel pour un accusé exceptionnel ? Est ce que l’influence que peuvent avoir ses idées, ses positions et ses écrits auprès des rangs musulmans en France ou encore son statut de personnalité, auront-ils pu interférer dans la décision de la Cour ? Et dans ce cas-là, serait elle une chose légitime ?.

 

 

La présomption d’innocence

 

D’un point de vue juridique, la présomption d’innocence constitue un principe fondamental qui fait que le procureur de la République, fait reposer l’accusation la charge de présenter les preuves de culpabilité de l’accusé. Cela signifie que tout individu même incriminé, ne peut en aucun cas être considéré comme vrai coupable avant d’avoir été jugé comme tel par le Parquet.

Tout présumé coupable, a naturellement le droit de bénéficier d’un traitement digne et une procédure judiciaire juste, régulière et équitable. Son innocence reste conservée jusqu’à preuve du contraire, ou qu’à la suite de son jugement, il soit condamné sur la base de l’intime et totale conviction des magistrats de sa culpabilité.