Spécial impôts 2019 : les dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt

Les Français sont de grands adeptes de la défiscalisation – crédits d’impôts, Girardin, produits d’épargne, Loi Pinel, etc. Donc afin de poser des limites aux contribuables qui savent très bien utiliser les dépenses fiscales, le gouvernement a décidé de mettre un maximum en principe à 15 millions d’euros.

Les niches fiscales, un instrument ambigu

Quels sont les effets positifs attendus de l’instauration d’une niche fiscale ?
Les dépenses fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux investisseurs – qu’ils soient des professionnels ou des particuliers – de minimiser le montant de leur impôt. Celles-ci reviennent constamment dans le grand débat national organisé par l’État.
Dans une interview, “Darmanin”, le ministre des Comptes publics, dit envisager une modulation de ces niches en fonction des revenus ou une baisse du plafond. Selon ce dernier, les dérogations fiscales, c’est 23 milliards d’euros. Soit trois fois plus que l’impôt de solidarité sur la fortune.
“Je propose que l’on revienne dessus en réduisant le plafond des dérogations fiscales global ou qu’on les mette sous conditions de ressources – doit être consacré par la législation nationale – pour que celles-ci profitent aux classes populaires et moyennes plutôt qu’au plus aisés. Voilà une idée de justice fiscale.”, constate Niels Court-Payen, le président d’A Plus Finance.
À l’heure actuelle, il existe plus de 300 dépenses fiscales dont le coût pour les finances publiques atteint les 380 milliards d’euros. Les 23 milliards d’euros dont parle le ministre des Comptes publics correspondent aux niches sur l’IR – impôt sur le revenu.
Au moment du calcul de leurs impôts, les redevables peuvent bénéficier, chaque année, d’avantages fiscaux prenant la forme de réductions ou de crédits.

Pas de nouvelle tranche d’impôt !

Autre choix nettement exprimé par Gérald Darmanin : celui-ci a strictement refusé de réformer l’IR par la création d’une tranche d’impôt supplémentaire pour les plus aisés. C’est Berger Laurent, le secrétaire général de la confédération française démocratique du travail, qui a exprimé cette idée.
À la place, Gérald Darmanin propose de rappeler aux citoyens, principalement ceux appartenant aux classes moyennes et populaires, l’importance des impôts qui financent des services publics gratuits – les hôpitaux, les écoles, transports publics… – qui font le pacte social français. Celui-ci va proposer à Emmanuel Macron d’envoyer aux peuples chaque année “le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés – pour les médicaments, les consultations médicales, transports publics… – sous la forme d’une simulation personnalisée. Le Président d’A Plus Finance s’est montré déçu par ces propositions.
“Ce qui irait dans le bon sens, c’est une imposition de la transmission de gros patrimoines. Ce qui irait dans le bon sens, c’est la création d’une tranche d’imposition complémentaire…”.